Mentions Légales
Informations légales sur l'éditeur, l'hébergeur et les prestataires de la plateforme Realtys — Dernière mise à jour : 19/09/2025
Version applicable : 2025.09 — ces mentions complètent les CGU et la Politique de confidentialité.
Sommaire rapide
1. Éditeur du site
Raison sociale
Off Market France
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
100 €
Siège social
54 avenue d'Italie
75013 Paris
France
SIREN / SIRET
SIREN : 991 296 542
SIRET : 991 296 542 00012
Immatriculation
RCS Paris 991 296 542
Directeur de publication
Ilan Bellazar
2. Contact
contact@realtys.pro
Site web
https://www.realtys.pro
Support
Via la plateforme
Adresse
54 avenue d'Italie, 75013 Paris, France
3. Hébergement et prestataires techniques
Hébergeur applicatif
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site: https://vercel.com
Base de données
Neon, Inc. (PostgreSQL managé)
Site: https://neon.tech
Paiement
Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.
Cartographie et communication
Mapbox, Inc. (cartes) ; Resend/SMTP (emails transactionnels)
Ces prestataires peuvent traiter certaines données pour le compte de l'Éditeur, dans la limite de leurs missions techniques et contractuelles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, logiciels, bases de données) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Certaines données sont issues de sources publiques (ex: DVF, DPE, data.gouv.fr) et restent soumises à leurs licences.
Les marques, noms de domaine, chartes graphiques et contenus éditoriaux de Realtys ne peuvent être exploités sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
5. Données personnelles
Pour toute information sur les traitements de données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou écrire à privacy@realtys.pro.
6. Conflits d’intérêts et indépendance éditoriale
Sauf mention expresse, aucune relation capitalistique n’existe entre l’Éditeur et les entités référencées. Les choix d’intégrations et de partenaires sont guidés par des critères techniques et de sécurité.
7 bis. Signalement de contenus illicites
Tout signalement peut être adressé à contact@realtys.pro avec les éléments permettant d'identifier précisément le contenu concerné (URL, description, fondement du signalement, coordonnées du notifiant). L'Éditeur se réserve la faculté de retirer sans délai tout contenu manifestement illicite.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de dispositions impératives.
8. Informations réglementaires complémentaires
Les informations d'immatriculation, de fiscalité et d'identification professionnelle applicables sont communiquées sur demande légitime ou dans les documents contractuels lorsque la réglementation l'impose.
En cas de divergence entre une ancienne version et la présente page, la version en ligne datée fait foi à compter de sa publication.
Toute reproduction substantielle de la structure, des contenus, de la base de données ou des fonctionnalités du Service est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite.
Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur les documents de facturation, le cas échéant, conformément aux obligations légales applicables.